Renseignements complémentaires suite aux échanges concernant l'actualisation des statuts et notamment sur :
- les ressources de l'Association (ventes régulières).
- la possibilité de nommer des membres honoraires au sein de Forme et Loisirs,
thématiques abordées par une Adhérente au cours des échanges à ce sujet.
La documentation figurant sous cet encadré vous permettra d'apprécier au mieux les propositions formulées en AG extraordinaire par le Conseil d'Administration.
Le document n°1 spécifie bien que nous pouvons vendre occasionnellement des produits lors de nos manifestations (6 maxi par année civile) avec exonération d'impôts commerciaux.
Par contre, pour les ventes régulières générant des recettes si minimes soient-elles, nous avons l'obligation de déclaration et de tenir une comptabilité spécifique.
Les Associations en général, s'organisent sans difficulté particulière, pour ne pas être dans ce cas de figure.
Concernant les documents 2/3/4/5 relatifs à la notion de "membre honoraire", contrairement à ce qui a été déclaré, ces membres peuvent être désignés pour chaque association Loi 1901 et non seulement pour les "associations caritatives", comme énoncé.
Par ailleurs, il n'est pas "obligatoire" mais "conseillé" de préciser qu'ils sont exemptés de cotisation "Adhérent" et qu'ils n'ont pas droit de vote. En effet, sans ces dernières précisions, chaque type de membres d'une Association dispose de droits identiques.
Procès-verbal de l'AG Extraordinaire